Permis de construire de la ville de Hérange

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HERANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570317400015
Libellé de la voie du terrain : 13 rue Principale
Code postal du terrain : 57635
Localité du terrain : HERANGE
Section cadastrale 1 : 003401
Section cadastrale 2 : 003501
Section cadastrale 3 : 003601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4064
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09