Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LSJ
Dénomination personne morale demandeur : SCI LSJ
Numéro de SIRET du demandeur : 81109883900012
Numéro de voie du demandeur : 17 ch
Libellé de la voie du demandeur : 17 chemin de la Chaumelle
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : LES AIX D'ANGILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 ru
Libellé de la voie du terrain : 11 rue de Bourgogne
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : HENRICHEMONT
Section cadastrale 1 : 0159F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre