Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION BAIES ET ABEILLES DU BERRY
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'ROUTE
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit LA BORNE D'EN HAUT
Code postal du demandeur : 18250
Localité du demandeur : HENRICHEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA SOMBLURE
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : HENRICHEMONT
Section cadastrale 1 : 0979C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
France Cadastre