Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BIS route de Rians
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : LES AIX D'ANGILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : -19 rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : HENRICHEMONT
Section cadastrale 1 : 0638F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 341
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre