Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite
Dénomination personne morale demandeur : CC TERRES DU HAUT BERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 20006633000016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : bis route de Rians
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : LES AIX D''ANGILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 18250
Localité du terrain : HENRICHEMONT
Section cadastrale 1 : 0699E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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