Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AEL
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BAMBERGER
Localité du terrain : HENONVILLE
Section cadastrale 1 : 00193D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 279
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 279
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 279
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre