Informations sur le permis de construire n°02207917Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : BALL-TRAP CLUB HENONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48762781200018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Champs
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 09320B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9875

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31