Permis de construire de la ville de Hénon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6533
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOSQUION
Numéro de SIRET du demandeur : 314 451 110 00
Libellé de la voie du demandeur : Le Bosquion
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bosquion
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 03100E
Section cadastrale 2 : 03070E
Section cadastrale 3 : 03080E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1985
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30