Informations sur le permis de construire n°02207916Q0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Lieu-dit du demandeur : BP 55
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Armel
Lieu-dit du terrain : Foyer-logement EHPAD
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 0385AB
Section cadastrale 2 : 0382AB
Section cadastrale 3 : 0540AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 7
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1581
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-18