Permis de construire de la ville de Hénon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HENON
Numéro de SIRET du demandeur : 21220079400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Armel
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Armel
Lieu-dit du terrain : Cimetiere
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4958
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26