Informations sur le permis de construire n°02207917Q0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Pont Joret
Numéro de SIRET du demandeur : 38798066700019
Libellé de la voie du demandeur : Le Pont Joret
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont Joret
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 07210K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12963

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30