Informations sur le permis de construire n°02207920Q0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31 bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Aval
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Aval
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 10550I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1775
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30