Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Caro
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : SAINT-CARREUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 06230D
Section cadastrale 2 : 06210D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre