Informations sur le permis de construire n°02207919Q0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas Plessis
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Le Bas Plessis
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 02820F
Section cadastrale 2 : 02830F
Section cadastrale 3 : 02840F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4751
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30