Informations sur le permis de construire n°02207917Q0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Claquenetre d'en Haut
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Claquenetre d'en Haut
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 06990G
Section cadastrale 2 : 04440G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77