Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Petites Landes
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Aval
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 0337AB
Section cadastrale 2 : 0339AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre