Informations sur le permis de construire n°02207920Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Caro
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : SAINT-CARREUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 06230D
Section cadastrale 2 : 06210D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 233
Surface ' Artisanat ' démolie : 183
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12