Informations sur le permis de construire n°02207918Q0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BM
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Grands Moulins
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Grands Moulins
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 09670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3109
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26