Informations sur le permis de construire n°02207919Q0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEMOINE
Libellé de la voie du demandeur : Launay Noel
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : HENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Launay Noel
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : HENON
Section cadastrale 1 : 00950F
Section cadastrale 2 : 01000F
Section cadastrale 3 : 01010F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2982

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31