Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des bleuets
Numéro de SIRET du demandeur : 32814133800017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de castenay
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : HENNEZIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue castenay
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : HENNEZIS
Section cadastrale 1 : 313C
Section cadastrale 2 : 618C
Section cadastrale 3 : 318C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-01
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