Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS VBG Energ green
Numéro de SIRET du demandeur : 82973825100018
Numéro de voie du demandeur : 1Bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Preys
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Damas-et-Bettegney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Brandeval
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Hennecourt
Section cadastrale 1 : 8ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre