Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'HENNEBONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21560083400018
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : HENNEBONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : HENNEBONT
Section cadastrale 1 : 0117AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 743
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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