Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYND DEPART ALIMENT EAU POTABL
Numéro de SIRET du demandeur : 25220218900046
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAN RAOUL
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : Hengoat
Section cadastrale 1 : 929B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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