Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat des Coproprietaires du 9 rue de la Fontai
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 64700
Localité du demandeur : HENDAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 386AM
Section cadastrale 2 : 529AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 87
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 80
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 285
Surface ' Entrepôt ' démolie : 208
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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