Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Campeoles
Numéro de SIRET du demandeur : 32743856001141
Libellé de la voie du demandeur : 15 RUE DU FG MONTMARTRE
Code postal du demandeur : 7500
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9003 CHE ASCOUBE FAGADY
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 049AB
Section cadastrale 2 : 051AB
Section cadastrale 3 : 052AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43711
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre