Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 64700
Localité du demandeur : HENDAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 386AM
Section cadastrale 2 : 529AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-18
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre