Informations sur le permis de construire n°06426017B0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopital Marin d'HENDAYE
Dénomination personne morale demandeur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 26750045200581
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CORNICHE
Code postal du demandeur : 64700
Localité du demandeur : HENDAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9003 RTE DE LA CORNICHE
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 007AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39742
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31