Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC HLM a capital variable
Dénomination personne morale demandeur : Le COL
Numéro de SIRET du demandeur : 55272156500026
Libellé de la voie du demandeur : 73 RUE DE LAMOULY
Code postal du demandeur : 64601
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 RUE DU PORT
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 017AM
Section cadastrale 2 : 018AM
Section cadastrale 3 : 019AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1087
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1689
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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