Informations sur le permis de construire n°06426019B0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC GEROKO
Numéro de SIRET du demandeur : 78230056000011
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 64700
Localité du demandeur : HENDAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 411AN
Section cadastrale 2 : 412AN
Section cadastrale 3 : 422AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3232
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 371
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05