Informations sur le permis de construire n°06426019B0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APHP HOPITAL MARIN D'HENDAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 26750045200581
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CORNICHE
Code postal du demandeur : 64700
Localité du demandeur : HENDAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GASCOINENIA
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 001AC
Section cadastrale 2 : 002AC
Section cadastrale 3 : 005AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73949
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 865
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 211
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10