Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : entite publique espagnole
Dénomination personne morale demandeur : EUSKAL TRENBIDE SAREA
Libellé de la voie du demandeur : n_8 14_ etage Calle SAN
Lieu-dit du demandeur : VICENTE
Code postal du demandeur : 48001
Localité du demandeur : BILBAO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARE
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 018AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294777
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre