Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ass Utilite Publique
Dénomination personne morale demandeur : ASEI
Libellé de la voie du demandeur : 4 AVENUE DE L'EUROPE - Par
Lieu-dit du demandeur : c Technologique du Canal - BP 62243
Code postal du demandeur : 31522
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 25 RUE DES SERINGATS
Code postal du terrain : 64700
Localité du terrain : HENDAYE
Section cadastrale 1 : 050AT
Section cadastrale 2 : 190AT
Section cadastrale 3 : 408AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26831
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4899
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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