Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FORTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 32131623400012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bonneval
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Henamenil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bonneval
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Henamenil
Section cadastrale 1 : 17ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre