Permis de construire de la ville de Héming

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HEMING
Numéro de SIRET du demandeur : 21570314100014
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NANCY
Code postal du demandeur : 57830
Localité du demandeur : HEMING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANCY
Code postal du terrain : 57830
Localité du terrain : HEMING
Section cadastrale 1 : 9501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3439
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 685
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 19
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08