Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Numéro de voie du demandeur : 10/12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DUFERMONT
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 61AR
Section cadastrale 2 : 136AR
Section cadastrale 3 : 171AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3943
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3943
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre