Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE PROTESTANTE DE HEM
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CALVAIRE
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 482
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 351BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 220
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 220
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 220
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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