Informations sur le permis de construire n°05929917V0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ORANGE FENETRE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS LEJEUNE
Code postal du demandeur : 59290
Localité du demandeur : WASQUEHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI DELECROIX
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 155AP
Section cadastrale 2 : 197AP
Section cadastrale 3 : 198AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 972
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27