Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVEIL TOI SARL
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du général de Gaulle&
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq-en-Baroeul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : allée
Libellé de la voie du terrain : Gabert
Lieu-dit du terrain : et 40 cité Droulers
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : Hem
Section cadastrale 1 : 592AN
Section cadastrale 2 : 593AN
Section cadastrale 3 : 609AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 307
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 307
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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