Informations sur le permis de construire n°05929917V0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURLTOP BEGHIN
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR COURBRONNE
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR COURBRONNE
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 261AS
Section cadastrale 2 : 269AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 25
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 576
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12