Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CONTOUR DE LA FERME
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CONTOUR DE LA FERME
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 475AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre