Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR COURBRONNE
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR COURBRONNE
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 261AS
Section cadastrale 2 : 269AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre