Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE HEM
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 257AX
Section cadastrale 2 : 766AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14907
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1363
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
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