Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Coubronne
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 59510
Localité du terrain : HEM
Section cadastrale 1 : 207AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
France Cadastre