Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Sainte Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 32221376000042
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : HELSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : HELSTROFF
Section cadastrale 1 : 026301
Section cadastrale 2 : 035001
Section cadastrale 3 : 002820
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5789
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 877
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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