Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUATTRO
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sarreguemines
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : ROHRBACH-LES-BITCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : rue des Marronniers
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : HELSTROFF
Section cadastrale 1 : 005919
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2840
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
France Cadastre