Informations sur le permis de construire n°05731218B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUATTRO
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : rue des marronniers
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : HELSTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : rue des marronniers
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : HELSTROFF
Section cadastrale 1 : 005919
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2890
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12