Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BLEUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 82205187600016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Oiseaux
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : HELFRANTZKIRCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Oiseaux
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : HELFRANTZKIRCH
Section cadastrale 1 : 26802
Section cadastrale 2 : 26902
Section cadastrale 3 : 27002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre