Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARADOXE 1
Numéro de SIRET du demandeur : 32938200600016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Mittelberg
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GALFINGUE
Code postal du terrain : 68990
Localité du terrain : HEIMSBRUNN
Section cadastrale 1 : 6306
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 329
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre