Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HEIMSBRUNN
Numéro de SIRET du demandeur : 21680129000018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELFORT
Code postal du demandeur : 68990
Localité du demandeur : HEIMSBRUNN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE HOCHSTATT
Code postal du terrain : 68990
Localité du terrain : HEIMSBRUNN
Section cadastrale 1 : 16239
Section cadastrale 2 : 16339
Section cadastrale 3 : 32939
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29050
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1932
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
France Cadastre