Informations sur le permis de construire n°06030716T0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISANDRE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 820540656
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NOAILLES
Code postal du demandeur : 60570
Localité du demandeur : ANDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix du Chene
Code postal du terrain : 60250
Localité du terrain : HEILLES
Section cadastrale 1 : 749B
Section cadastrale 2 : 754B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31